La France a adopté en 2023 une loi englobant les biens culturels dont il est prouvé qu'ils ont été volés ou cédés contre leur gré entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945, le ministère français de la Culture estimant qu'environ 100 000 œuvres d'art ont été saisies “ dans le contexte de persécutions antisémites ”.
Mesures de restitution :
Permet aux institutions de restituer des biens aux héritiers de propriétaires juifs sans qu'il soit nécessaire de créer des lois individuelles pour chaque cas.
Une nouvelle loi prévoit une exception à la règle des collections “ inaliénables ” du Code du patrimoine
Procédures juridiques simplifiées
Des directives pour la restitution des objets pillés dans les anciennes colonies et pendant la période nazie sont énoncées dans un rapport de l'ancien directeur du Louvre, Jean-Luc Martinez.
Limites:
La mise en œuvre récente peut se heurter à des difficultés pratiques.
Limité à une période spécifique (1933-1945)
Des procédures bureaucratiques complexes restent nécessaires
Résistance de certaines institutions concernant le concept de collections “ inaliénables ”
Les directives de restitution des œuvres d'art coloniales restent moins élaborées que les procédures de restitution des œuvres d'art pillées par les nazis.
