Objectifs :
Le Bureau du rapatriement et de la restitution (BPR) fait partie de l'Agence sud-africaine des ressources patrimoniales (SAHRA). Le BPR traite les dossiers relatifs à la mise en œuvre de la Politique nationale de rapatriement et de restitution des restes humains et des biens patrimoniaux, conformément aux dispositions législatives applicables, notamment la Loi nationale sur les ressources patrimoniales de 1999. Le Bureau facilite le retour des biens culturels et des restes humains dans leurs pays ou communautés d'origine, en particulier pour les cas de déplacements forcés datant de l'époque coloniale, et veille au respect de la législation nationale sur le patrimoine.
Mesures de restitution :
Consultation et mobilisation des parties prenantes : Organiser des ateliers et des séances de consultation avec les parties prenantes concernées ou intéressées, notamment les familles et les institutions directement touchées par les processus de rapatriement et de restitution ; Coordination du Comité consultatif : Coordonner et organiser les réunions du Comité consultatif sur le rapatriement et la restitution du ministère des Sports, des Arts et de la Culture (DSAC), en liaison avec les partenaires concernés ; Recherche et documentation : Collaborer avec les institutions de recherche et les institutions culturelles sur les questions relatives au rapatriement et à la restitution ; Gestion des bases de données et des archives : Créer et tenir à jour des fichiers en ligne, saisir les informations relatives aux demandes de restitution de restes humains et d’objets patrimoniaux dans la base de données et sur le SAHRIS, et établir et tenir à jour un inventaire de tous les objets patrimoniaux et restes humains restitués ; Plan de mise en œuvre par étapes : Le plan de mise en œuvre adopte une approche progressive, pays par pays, en commençant par des consultations des parties prenantes aux niveaux individuel, familial et communautaire, et en s’étendant à la coordination nationale et internationale ; Procédure de demande publique : Les demandes de rapatriement seront accessibles selon la même procédure pour tous les pays.
Limitations du cadre :
Contraintes de financement importantes ;
Partage des coûts : Le coût du retour des restes humains doit être supporté à la fois par l’État requérant et par l’institution privée lorsque ces objets ont été obtenus de manière contraire à l’éthique, ce qui crée des défis éthiques et pratiques ;
Contraintes de capacité : Le RRO dépend d'un personnel restreint (directeur, agents du patrimoine, agents administratifs contractuels), ce qui limite sa capacité à gérer le volume et la complexité des cas de rapatriement à l'échelle nationale et internationale ;
Coordination internationale complexe : le RRO doit composer avec différents cadres juridiques internationaux, protocoles diplomatiques et accords de coopération ;
Le RRO opère au sein de la SAHRA et coordonne les opérations de rapatriement, mais ne dispose pas d'un pouvoir de décision indépendant sur tous les aspects de ce processus.
