. Parliamentary Commission on Colonial Past | Open Restitution Africa

À propos de:
La Commission parlementaire sur le passé colonial a été créée par le gouvernement fédéral belge en juillet 2020 afin d'enquêter sur l'histoire coloniale de la Belgique, notamment en République démocratique du Congo, au Rwanda et au Burundi. La commission est chargée d'examiner le rôle de l'État belge, des autorités belges et des acteurs non étatiques dans les activités coloniales.

La commission a mis en œuvre d'importantes mesures de restitution, notamment la loi du 3 juillet 2022 visant à reconnaître l'aliénabilité des biens liés au passé colonial de l'État belge et à définir un cadre juridique pour leur restitution et leur retour, faisant de la Belgique le premier pays doté d'une législation parlementaire complète en matière de restitution des collections coloniales.

Toutefois, certaines limitations incluent le fait que la Commission sur le passé colonial belge ne disposait pas des pouvoirs d'enquête nécessaires pour accéder aux documents d'archives confidentiels et qu'aucune excuse officielle aux victimes du colonialisme n'avait été approuvée.

Commission parlementaire sur le passé colonial

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