Objectifs :
La loi de 2020 n'était pas un cadre général ; c'était un acte spécifique avec un objectif unique : autoriser le transfert de propriété de 26 objets spécifiques au Bénin et d'un objet spécifique au Sénégal provenant des collections nationales françaises.
Mesures de restitution :
La loi de 2020 relative à la restitution des biens culturels au Bénin et au Sénégal a permis à la France de transférer la propriété de 26 insignes royaux d'Abomey au Bénin et d'un sabre au Sénégal. Qualifiée de “ loi d'exception ”, elle ne prévoit la restitution que d'objets choisis par la France, soulignant ainsi sa portée limitée.
Limitations du cadre :
La loi a fonctionné comme une “ loi d'exception ”, dérogeant au principe français d'inaliénabilité des collections nationales pour autoriser ces restitutions spécifiques. Il s'agissait d'un acte politique ponctuel, et non d'un cadre juridique permanent pour la restitution. L'initiative, très sélective et contrôlée par l'État, n'a pas permis d'instaurer une procédure transparente pour que d'autres nations ou communautés puissent formuler des demandes.
