Objectifs :
L'objectif de cette loi est de préserver les monuments historiques, les œuvres d'art et les antiquités.
Mesures de restitution :
Conformément à l'article 10, toutes les découvertes archéologiques deviennent propriété de l'État, interdisant toute appropriation privée et garantissant leur préservation pour la communauté nationale. L'article 15 interdit l'exportation non autorisée de matériel archéologique, assurant que les transferts s'effectuent exclusivement au sein des institutions nationales du patrimoine. L'article 12 prescrit la conservation du matériel archéologique dans des institutions nationales telles que le Musée archéologique de Rabat, établissant des procédures standardisées pour le transfert et la conservation des vestiges. Ces articles, étroitement liés, garantissent une gestion centralisée des découvertes archéologiques, renforçant ainsi la capacité institutionnelle du pays à préserver et à étudier son patrimoine archéologique post-indépendance et marquant un tournant dans la politique culturelle marocaine.
Limites:
Le Maroc s'appuie toujours sur une combinaison de lois nationales et internationales pour les procédures et protocoles de rapatriement. Cependant, la reconnaissance de l'État marocain comme propriétaire de l'ensemble du patrimoine culturel situé sur son territoire renforce sa position dans ces domaines.
