Objectifs :
Créé conjointement par les gouvernements français et allemand en 2021, ce conseil soutient les projets de recherche sur la provenance des biens culturels subsahariens conservés dans les institutions françaises et allemandes. Il vise à promouvoir une meilleure compréhension de l'histoire culturelle de ces biens grâce à une évaluation par des experts et à la sélection de projets. Son mandat est exclusivement consacré à la recherche sur la provenance. Son rôle est de financer et d'évaluer les recherches afin d'éclairer l'histoire des biens, les décisions de restitution relevant de la responsabilité juridique et politique des institutions et des États détenant les objets.
Mesures de restitution :
Mécanisme de financement franco-allemand conjoint pour les projets de recherche sur la provenance, avec une évaluation par un conseil tripartite incluant des experts africains afin de garantir des processus décisionnels inclusifs. Ce conseil tripartite d'évaluation des projets est souvent appelé “ Conseil scientifique franco-allemand ».
Limitations du cadre :
Limitée au champ institutionnel franco-allemand, axée sur la recherche plutôt que sur la mise en place de mécanismes de restitution directe ou de protocoles de retour contraignants pour les objets identifiés.
