Objectifs :
L'objectif principal de cette loi est de réglementer la gestion, la conservation et la préservation des collections muséales du Royaume-Uni, en établissant l'obligation pour les administrateurs de maintenir la collection dans des dépôts agréés.
Mesures de restitution :
Le British Museum abrite un patrimoine matériel provenant de diverses cultures du monde entier, comprenant des objets, des empreintes corporelles et des restes d'ancêtres humains pillés durant la période coloniale ou exportés illégalement puis importés. La loi britannique interdit cependant formellement le retrait de tout élément de la collection du British Museum. L'article 3(1) stipule que les administrateurs “ ne peuvent se dessaisir d'aucun objet ” de leur collection. Les seules exceptions à cette disposition sont énumérées à l'article 3(2), qui précise que “ la dessaisissement n'est autorisé que si l'objet est : – un doublon d'un autre objet, – impropre à la conservation (par exemple, endommagé, détérioré ou devenu inutilisable), – acquis après 1963 et que le donateur y consent ».
Limitations du cadre :
Ces clauses interdisent de fait le rapatriement et la restitution. Autrement dit, même si les administrateurs estiment qu'une demande est moralement et éthiquement justifiée, ils ne peuvent légalement transférer la propriété du patrimoine culturel à son pays ou à sa communauté d'origine.
