Zambie

Comité d'organisation du patrimoine culturel de Kabwe (CHOC)

Objectifs :

CHOC est une organisation communautaire composée d'artistes locaux de la ville de Kabwe, en Zambie. On dispose de peu d'informations concernant son implication dans les questions de restitution. En 2022, CHOC a installé un buste commémoratif de l'Homme de Kabwe.
Ils ont une longue tradition de plaidoyer (depuis les années 1970) aux côtés du conseil municipal de Kabwe.

Mesures de restitution :

Aucun.

Limitations du cadre :

Aucun détail n'est disponible concernant la structure organisationnelle, le financement ou le mandat officiel. Les activités semblent axées sur le plaidoyer et la commémoration au niveau local plutôt que sur des négociations formelles.

Code de déontologie des musées du Conseil international des musées (ICOM) (adopté en 1986 et révisé en 2004)

Objectifs :

Ce code établit des normes minimales de pratique et de performance professionnelles pour les musées des pays membres et leur personnel. ICOM Zambie existe sous la forme d'un comité national, présidé par Emmanuel Hamatwi.

Mesures de restitution :

Le code aborde divers sujets, notamment les procédures d'acquisition, la conformité à la législation, la gestion des ressources, la sécurité, les retours et les restitutions. Il préconise des principes rigoureux en matière de lutte contre le trafic illicite, notamment concernant la diligence raisonnable et la provenance des produits.

Limitations du cadre : Ce code représente une autorégulation professionnelle non contraignante juridiquement, bien qu'il s'agisse d'un document clé de l'ICOM doté d'une vision prescriptive et normative. Le processus de révision a débuté en 2022 ; le projet final sera soumis au vote lors de la réunion annuelle de l'ICOM en juin 2026.

Groupes de travail

Comité directeur interministériel (2009)

Objectifs :

Ce comité est chargé de traiter la question de la restitution de tous les biens et des ancêtres humains zambiens.

Mesures de restitution :

Aucun.

Limitations du cadre :

Le gouvernement zambien a mis en place un Comité de pilotage interministériel en 2009 pour traiter toutes les questions relatives aux biens culturels. L'accès aux informations concernant ce comité est limité. Bien que toujours actif, il se heurte à d'importants obstacles diplomatiques et juridiques. Il a présenté le cas de l'Homme de Kabwe lors des réunions de la Commission internationale pour la préservation des biens culturels (CIPP) de l'UNESCO. Lors de la 24e session de la CIPP (mai 2024), le Royaume-Uni a proposé un plan alternatif excluant le retour des objets ; l'UNESCO a soutenu la Zambie, exhortant les deux pays à présenter une feuille de route pour le rapatriement lors de la session de 2026.

Loi sur les reliques des Bushmen – Ordonnance n° 15 de 1912 de la Rhodésie du Nord.

Objectifs :
La Proclamation de 1912 relative aux vestiges des Bushmen visait à protéger le patrimoine culturel matériel du peuple San et d'autres artefacts archéologiques en Rhodésie du Nord (actuelle Zambie). Elle stipulait qu'aucun artefact culturel ni reste humain ne pouvait être prélevé en Rhodésie du Nord sans autorisation de la British South Africa Company, qui administrait alors le territoire pour le compte du Royaume-Uni.

Mesures de restitution :
La loi exigeait des permis officiels pour toute exportation d'objets culturels et de restes humains. La loi zambienne sur le patrimoine existe depuis 1912, date à laquelle elle était connue sous le nom de Proclamation relative aux reliques des Bushmen. Elle a été modifiée en 1930 pour devenir l'Ordonnance sur la protection des objets archéologiques, illustrant ainsi son évolution vers une législation moderne de protection du patrimoine. Les renforcements législatifs ultérieurs ont conduit à l'Ordonnance n° 5 de 1930 relative à la préservation des objets archéologiques, qui s'est concentrée sur la protection de ces objets.

Limitations du cadre :
L'application de la loi était limitée par les structures administratives coloniales. Un cas notable concerne le crâne de Kabwe (l'Homme de Rhodes) : les Zambiens affirment qu'aucun permis n'a jamais été délivré à la compagnie minière Broken Hill lors de son don au British Museum, ce qui met en lumière les lacunes de l'application de la loi et a permis l'exportation illégale de pièces archéologiques importantes. La proclamation a été émise par la British South Africa Company, et non par le gouvernement zambien indépendant. L'Homme de Kabwe n'a toujours pas été restitué après plus de 50 ans de négociations (depuis 1972).

Politique culturelle nationale de 2003

Objectifs :

Ses objectifs visent à promouvoir le respect du riche patrimoine culturel zambien, qui comprend plus de 70 groupes ethniques, et à garantir que les expressions culturelles contribuent à la cohésion sociale et au développement. Parmi ses stratégies figure la promotion d'une culture de paix et de tolérance dans tout le pays.

Mesures de restitution :
Les mesures de restitution visent notamment à améliorer l'accès équitable aux infrastructures culturelles pour tous les citoyens, sans distinction de sexe ni de handicap. La politique met l'accent sur la protection et la pérennité des éléments du patrimoine culturel immatériel, tels que les cérémonies traditionnelles et les rituels reconnus comme les rites d'initiation, grâce à un soutien logistique et à des mécanismes de sauvegarde. Cette approche garantit la continuité et la pertinence de ces pratiques culturelles au sein de la société contemporaine.

Limitations du cadre :
Cette politique promeut uniquement les pratiques conformes aux principes démocratiques et à l'unité nationale. Elle concilie la préservation du patrimoine culturel avec la nécessité d'éliminer les pratiques qui entravent le progrès social ou les droits humains. La politique de 2003 est devenue obsolète ; même le projet de révision de 2009 demeure insuffisant en raison de la restructuration du ministère. Cette politique privilégie la préservation du patrimoine culturel national à la restitution internationale des biens d'art.

CHOC Kabwe (Cultural Heritage Organisation Committee Kabwe)

Limited information is available about the organisation’s involvement in matters of restitution.

Code de déontologie des musées du Conseil international des musées (ICOM)

Ce code établit des normes minimales de pratique et de performance professionnelles pour les musées des pays membres et leur personnel.

Groupes de travail

Interministerial Steering Committee

Limitation:
The Zambian Government set up an Inter-Ministerial Steering Committee in 2009 to deal with all matters pertaining to cultural property. There is limited access to information about this Committee.

Loi de 1912 sur les reliques des Bushmen (Ordonnance de 1930 sur la protection des objets archéologiques)

Limites:
L'application de la loi était limitée par les structures administratives coloniales. Un cas notable concerne le crâne de Kabwe (Homme de Rhodes) : les Zambiens affirment qu'aucun permis n'a jamais été délivré à la compagnie minière de Broken Hill lorsqu'elle a fait don du crâne au British Museum, ce qui met en lumière les lacunes de l'application de la loi et a permis l'exportation illégale de pièces archéologiques importantes.

National Cultural Policy

Objectifs :
The National Cultural Policy of Zambia aims to promote positive local traditions while discouraging negative practices, embedding democratic values and national unity at the heart of cultural identity. Its objectives focus on fostering respect for Zambia’s diverse cultural heritage, which encompasses over 70 ethnic groups, and ensuring cultural expressions contribute to social cohesion and development.

Mesures de restitution :
Restitution measures include increasing equitable access to cultural infrastructure for all citizens, regardless of gender or disability. The policy emphasizes the protection and viability of intangible cultural heritage elements, such as traditional ceremonies and acceptable rituals like initiation rites, through logistical support and safeguarding mechanisms. This approach ensures that these cultural practices continue to thrive and remain relevant in modern society.

Limites:
Limitations are implied through the discouragement of harmful traditions, promoting only those cultural values that align with democratic principles and national unity. The policy balances cultural preservation with the need to eliminate practices that undermine social progress or human rights.

Cadres africains

Résolution de la branche régionale Afrique orientale et australe du Conseil international des archives sur les archives migrées (2011)

Objectifs :
La résolution de l'ESARBICA sur les archives migrées (2011) s'est penchée sur les difficultés persistantes rencontrées par les Africains pour récupérer les documents d'archives transférés vers les capitales occidentales durant la période coloniale. L'ESARBICA réunit quatorze institutions nationales d'archives d'Afrique orientale et australe sur les questions de gestion des archives et des documents, et des efforts sont en cours pour y inclure le Rwanda, le Burundi et le Soudan du Sud. Neuf pays (Afrique du Sud, Botswana, Namibie, Kenya, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe, Malawi et Eswatini) ont fait l'objet de diverses études et activités.

Mesures de restitution:
La résolution a établi un cadre pour l'identification et le rapatriement des archives dispersées de la lutte de libération et des documents coloniaux. Entre 2006 et 2009, l'ESARBICA a mené des évaluations régionales du patrimoine de la lutte de libération, constatant qu'une grande partie de ce patrimoine avait été identifiée et rapatriée avec la documentation requise. Elle a mis en place des protocoles pour l'identification, la documentation et le retour systématiques des archives déplacées dans leurs pays d'origine.

Limites du cadre:
Le problème a été abordé principalement sous un angle juridique, ce qui a engendré relativement peu de solutions aux revendications archivistiques. Ces solutions manquaient de mécanismes d'application et reposaient sur la coopération volontaire des institutions dépositaires. La plupart des organisations n'ont pas réussi à mettre en œuvre des pratiques de gestion archivistique exhaustives, malgré les efforts d'identification. Le succès est resté tributaire de négociations diplomatiques et de bonne volonté plutôt que d'obligations juridiques contraignantes.

Convention de l'UNESCO de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

À propos de:
La Convention de l'UNESCO de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel est un accord international visant à protéger et à promouvoir le patrimoine culturel non matériel. La Convention sur le patrimoine culturel immatériel traite des pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire que les communautés reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Les communautés et les détenteurs de ce patrimoine sont des acteurs clés de sa sauvegarde et de sa transmission ; des experts y sont associés.

Mesures de restitution : Aucune.

Limites du cadre : L'élément doit être proposé après la participation la plus large possible de la communauté, du groupe ou des individus concernés, avec leur consentement libre et préalable.

Cadres africains

Position commune africaine (PCA) sur la restitution des ressources patrimoniales (2024)

Objectifs :
Ce document de position commun s'appuie sur la Charte de l'UA pour la renaissance culturelle africaine et sur la Loi modèle de l'UA sur la protection des biens culturels, et définit neuf domaines prioritaires assortis de recommandations pour les niveaux d'action national, continental, panafricain et international.

Mesures de restitution:
Ce cadre définit des priorités globales, notamment la restitution, l'identification et l'inventaire des ressources patrimoniales, les systèmes de gestion, les programmes d'éducation et de sensibilisation, la collaboration avec les parlements régionaux et les assemblées nationales, l'implication des jeunes et de la diaspora, la participation des médias et de la société civile, le développement de la coopération et des partenariats, ainsi que le soutien aux arts, à la culture et aux industries créatives. Les neuf domaines prioritaires pour la restitution sont les suivants : – Priorité 1 : Restitution des ressources patrimoniales – Priorité 2 : Identification et inventaire – Priorité 3 : Gestion des ressources patrimoniales – Priorité 4 : Éducation et sensibilisation – Priorité 5 : Parlements régionaux et assemblées nationales africains – Priorité 6 : Jeunesse et diaspora – Priorité 7 : Médias et société civile – Priorité 8 : Coopération et partenariats – Priorité 9 : Arts, culture et industries créatives. Ces priorités permettent d'adopter des approches systématiques pour la restitution, en impliquant de multiples secteurs et groupes de parties prenantes.

Limites du cadre:
Ce document est dépourvu de toute autorité contraignante et de tout pouvoir juridique, et ne constitue qu'une orientation politique. Il ne peut contraindre les États à agir ni imposer le respect de ses recommandations. Sa mise en œuvre repose entièrement sur l'adoption volontaire par les États africains et les instances régionales. Sans mécanismes juridiques ni pouvoirs d'application, l'efficacité de ce cadre dépend exclusivement de l'engagement politique et des ressources disponibles. Son large champ d'application, qui couvre neuf domaines prioritaires, peut également poser des difficultés de mise en œuvre aux pays aux capacités limitées ou confrontés à des priorités de développement concurrentes.

Cadres africains

Loi modèle de l’Union africaine sur la protection des biens culturels et du patrimoine (2022)

Objectifs :
Ce cadre soutient la protection et la restitution des ressources patrimoniales africaines acquises illicitement ou volées en fournissant des orientations pour l'élaboration ou le renforcement des législations nationales en matière de protection des biens culturels. Il constitue un document de référence pour les États africains souhaitant mettre en place des cadres de protection du patrimoine complets.

Mesures de restitution:
L’article 27 traite spécifiquement des dispositions relatives à la restitution dans les instruments de protection des biens culturels. La Loi type propose des approches standardisées pour intégrer les mécanismes de restitution dans la législation nationale, établissant ainsi un cadre juridique pour les demandes de recouvrement. Elle a été citée dans le Plan d’action régional 2019-2023 de la CEDEAO pour la restitution des biens culturels, illustrant son application concrète dans différents contextes régionaux.

Limites du cadre:
En tant que loi modèle, elle ne possède pas de force obligatoire et nécessite l'adoption par chaque État d'une législation nationale. Les pays et les communautés régionales doivent trouver par eux-mêmes toutes les ressources nécessaires à sa mise en œuvre, ce qui engendre d'importants défis en matière de capacités et de financement. Ce cadre ne permet ni d'assurer le respect des dispositions ni de garantir une application uniforme dans les différents États africains. Son efficacité repose entièrement sur la volonté politique, les ressources disponibles et la capacité du système juridique de chaque nation à transposer les dispositions modèles en lois nationales applicables, assorties de mécanismes de restitution efficaces.

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007)

Objectifs :
Ce cadre établit un référentiel universel de normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones du monde et précise les normes existantes en matière de droits humains et de libertés fondamentales applicables à ces peuples. L’article 34 de ce référentiel consacre la liberté des peuples autochtones de déterminer leurs structures institutionnelles et leurs coutumes spécifiques.

Mesures de restitution:
L’article 11(2) stipule que les États doivent accorder réparation, par des mécanismes efficaces pouvant inclure la restitution, élaborés conjointement avec les peuples autochtones, en ce qui concerne leurs biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels qui leur ont été spoliés sans leur consentement libre, préalable et éclairé ou en violation de leurs lois, traditions et coutumes. La Déclaration universelle des droits des peuples autochtones (DNUDPA) a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007.

Limites du cadre:
La mise en œuvre s'est avérée difficile en raison de la discrimination, de l'incompatibilité avec les législations nationales et du manque de participation aux processus décisionnels. Sa principale limite réside dans son absence de force exécutoire devant les tribunaux internationaux.

Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou exportés illicitement (1995)

Objectifs :
La Convention UNIDROIT de 1995 est un instrument juridique international facilitant la restitution des biens culturels volés ou exportés illégalement par le biais des tribunaux nationaux. Elle établit des règles juridiques minimales pour le traitement des demandes et exige la coopération des États pour la restitution des biens culturels à leurs propriétaires légitimes, notamment les biens d'une importance culturelle majeure.

Mesures de restitution:
La Convention prévoit des mécanismes opérationnels spécifiques pour les réclamations privées dans différents systèmes juridiques, en complément de la Convention de l'UNESCO de 1970. Elle établit des procédures distinctes pour les objets volés et ceux exportés illicitement, crée des cadres d'indemnisation déterminant la prise en charge des coûts et fixe des normes de preuve pour étayer les réclamations. Des dispositions spéciales protègent les collections publiques et les objets sacrés ou d'importance communautaire.

Limites du cadre:
Des difficultés pratiques importantes subsistent. L'article 3 impose des délais restrictifs : trois ans à compter de la découverte du lieu où se trouve un objet et de l'identité de son détenteur, avec un délai absolu de cinquante ans à compter du vol. Ces délais constituent des obstacles insurmontables pour de nombreuses actions légitimes. Les recours prévus par la Convention ne sont pas universellement applicables, ce qui engendre une mise en œuvre incohérente. De plus, l'efficacité de ce cadre juridique repose sur les systèmes judiciaires nationaux et l'adoption volontaire par les États, plutôt que sur une application internationale contraignante. La Convention s'applique aux biens volés ou exportés illégalement après son entrée en vigueur, ce qui en limite la portée.

Comité intergouvernemental de l'UNESCO pour la promotion du retour des biens culturels dans leurs pays d'origine ou leur restitution en cas d'appropriation illicite (ICPRCP) (1978)

Objectifs :
Ce comité, complémentaire à la Convention de l'UNESCO de 1970, facilite les négociations bilatérales entre pays en matière de restitution des biens culturels. Fort de 147 ratifications étatiques en mars 2025, il encourage les nations à conclure des accords formels pour la récupération du patrimoine culturel.

Mesures de restitution:
Le Comité offre des services de médiation, une expertise technique et des canaux diplomatiques pour négocier les restitutions. Il propose un espace neutre pour les discussions et contribue à l'établissement de protocoles d'identification, de documentation et de transfert des biens culturels. Ce cadre permet des approches systématiques des demandes de restitution, dans le respect des cadres juridiques des pays d'origine et de conservation.

Limites du cadre:
Malgré une large ratification, le Comité ne dispose d'aucun pouvoir coercitif et repose entièrement sur la coopération volontaire. Ses recommandations ne sont pas contraignantes, ce qui limite son efficacité lorsque des pays refusent d'y participer. Le cadre ne peut imposer la restitution des biens ni prévaloir sur les lois nationales protégeant les détenteurs actuels. De plus, le mandat du Comité porte principalement sur les transferts illicites postérieurs à 1970, excluant potentiellement de nombreuses revendications datant de l'époque coloniale. Son succès dépend fortement de la volonté politique, des relations diplomatiques et d'un accord mutuel plutôt que d'une obligation juridique, ce qui engendre des résultats incohérents selon les différentes négociations bilatérales.