Objectifs :
L’objectif de cette politique est de mettre en place des procédures ‘ pour le traitement des demandes de retour externes entrantes ’, dans le but d’équilibrer ‘ le retour proactif… par rapport aux autres plans d’affaires ’.
Mesures de restitution :
Cette politique prévoit une évaluation au cas par cas des demandes. Elle précise que le patrimoine matériel peut être restitué s'il a été volé, pillé, exporté illégalement de son pays d'origine, ou s'il existe des raisons éthiques impérieuses. La restitution peut également être envisagée lorsque des biens culturels ont été acquis auprès d'une personne qui n'en détenait pas la propriété légitime au moment de l'acquisition.
Limitations du cadre :
Le retour sur investissement est facultatif et nécessite l'approbation et la mise en œuvre de l'État, mais il n'est pas obligatoire. Ce choix tient compte d'autres intérêts commerciaux et ne leur est donc pas prépondérant.
