Objectifs :
Cette loi historique a permis la restitution des biens et propriétés confisqués aux chefs traditionnels suite aux troubles survenus en Ouganda après l'indépendance. Adoptée en 1993, elle a autorisé la réintégration des chefs traditionnels et la restitution d'une partie de leurs biens, après le rétablissement constitutionnel de l'institution du chef traditionnel.
Mesures de restitution :
Restauration des palais, du Bulange (bâtiment du parlement), des tombeaux et autres édifices cérémoniels sans négociations. Restitution du palais emblématique de Lubiri au royaume du Buganda. Restauration de la gestion des tombeaux de Kasubi au royaume du Buganda après leur réintégration en 1993.
Restauration des insignes cérémoniels et des objets culturels.
Limites:
Complexités juridiques quant à la propriété des terres (dirigeables individuels ou royaumes redistribuant les terres). Litiges persistants concernant la distinction entre propriété foncière et usage cérémoniel. Portée limitée à certaines catégories de biens. Exclusion de certains biens commerciaux et de vastes propriétés foncières. Nécessité de négociations séparées pour les biens litigieux.
La loi a facilité la restauration culturelle tout en conciliant les intérêts de l'État et la gouvernance traditionnelle. Malgré cela, les négociations concernant la restitution des biens se poursuivent, ce qui laisse présager une mise en œuvre incomplète, même des décennies plus tard.
