Objectifs :
Établir un cadre juridique et éthique pour le traitement des restes humains conservés dans les collections muséales d'Angleterre, du Pays de Galles et d'Irlande du Nord. Garantir la conservation, la préservation et l'utilisation respectueuses des restes, conformément à l'article 47 de la loi de 2004 sur les tissus humains. Ce cadre constitue la pierre angulaire de l'approche éthique et fondée sur des recommandations du Royaume-Uni en matière de rapatriement des restes humains, qui s'inscrit dans un cadre juridique permissif plutôt que dans le cadre d'une loi imposant la restitution.
Mesures de restitution :
Cadre de traitement des demandes de restitution de restes humains : neuf musées nationaux sont désignés comme habilités à retirer des collections de restes humains de moins de 1 000 ans. Ce guide définit le cadre procédural et éthique permettant aux institutions de traiter les demandes et, le cas échéant, de retirer des collections. Il n’impose pas la restitution, mais établit la procédure à suivre lorsqu’un musée décide, ou est convaincu, que la restitution est la solution appropriée.
Limitations du cadre :
Aucune législation spécifique ne couvre le rapatriement et la restitution des restes humains. Des directives concernant la conservation des restes humains dans les musées s'appuient plutôt sur les exigences du programme d'accréditation des musées.
