Objectifs :
Autoriser le rapatriement de la dépouille de Saartjie Baartman de la France vers l'Afrique du Sud, conformément à la demande du président Mandela. Retirer la dépouille des collections du Muséum national d'Histoire naturelle par voie législative.
Mesures de restitution :
Une loi parlementaire spéciale promulguée le 6 mars 2002 a permis le rapatriement réussi le 3 mai 2002, avec inhumation à Hankey le 9 août 2002, après huit années de négociations.
Limites:
Une législation parlementaire spécifique était requise en raison du statut inaliénable des créances. Sa formulation, soigneusement étudiée, visait à éviter de créer un précédent juridique pour d'autres demandes de restitution, limitant ainsi sa portée pour les affaires futures.
