Premier au monde.
Objectifs :
La loi du 3 juillet 2022 reconnaît l'aliénabilité des biens liés au passé colonial de l'État belge et établit un cadre juridique pour leur restitution et leur retour, faisant de la Belgique le premier pays doté d'un cadre législatif permettant des restitutions à grande échelle de collections coloniales.
Mesures:
L'approbation parlementaire et l'adoption démocratiquement approuvée constituent un mécanisme juridique pour les accords bilatéraux de restitution.
Limites:
Portée restreinte (uniquement les objets culturels provenant des anciennes colonies belges, à l'exclusion des archives et des restes humains), exclusion des communautés locales des procédures de restitution et absence de règles de procédure, ce qui rend le processus moins transparent et plus politique.
