Mesures en place :
L’Année européenne du patrimoine culturel 2018 a donné un nouvel élan à l’approche intégrée.
Soutien du fonds de développement régional à la protection et à la promotion du patrimoine culturel
Limites du cadre:
Principalement axée sur la préservation et la promotion plutôt que sur la restitution
Aucun mécanisme contraignant spécifique n'est prévu pour la restitution des objets culturels.
Limité au territoire de l'UE et ne traite pas de l'héritage colonial
L'accent est mis sur le patrimoine européen commun plutôt que sur l'origine des objets contestés.
Limitations régionales générales:
La plupart des cadres d'analyse se concentrent sur les déplacements illégaux récents plutôt que sur les acquisitions coloniales historiques.
Portée géographique limitée (membres de l'UE/du Conseil de l'Europe uniquement)
Principalement axée sur la préservation plutôt que sur la restitution
Aucun cadre global ne traitait du patrimoine colonial ou des acquisitions de guerre avant 1993.
S'appuie fortement sur des négociations bilatérales et des initiatives nationales pour des efforts de restitution plus larges.
