Objectifs :
Un engagement des États membres à poursuivre la restitution et à mettre en place une infrastructure pour le retour des biens et des ancêtres humains.
Mesures de restitution:
La Charte contient des articles explicites relatifs à la restitution. L'article 27 stipule que les États doivent prendre des mesures pour mettre fin au pillage et au trafic illicite des biens culturels africains et veiller à ce que ces biens soient restitués à leur pays d'origine. Conformément à l'article 27, les États doivent prendre les mesures nécessaires pour que les archives et autres documents historiques qui ont été illicitement soustraits à l'Afrique soient restitués aux gouvernements africains afin que ces derniers puissent disposer d'archives complètes concernant l'histoire de leur pays.
Limites du cadre:
La Charte ne prévoit pas de mécanismes d'application ni de structures procédurales pour le traitement des réclamations.
